TVA réduite sur les travaux : comprendre les taux de 5,5 %, 10 % et 20 %

Trois taux, une logique

La TVA sur les travaux dans un logement suit une règle à trois niveaux, inscrite dans le Code général des impôts et détaillée sur impots.gouv.fr :

Le taux réduit n'est pas une aide à demander : il s'applique sur la facture de l'artisan, qui fournit et pose. C'est ce qui le rend simple, et ce qui explique que beaucoup de propriétaires ne le remarquent pas. Il se cumule avec toutes les autres aides, dont MaPrimeRénov' et la prime CEE.

Ce qui relève du 5,5 %

Le taux de 5,5 % vise les travaux d'amélioration de la performance énergétique dont la liste correspond, dans les grandes lignes, aux équipements et matériaux éligibles aux aides : isolation des parois opaques et vitrées, pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques et solaires, appareils à bois performants, ventilation, régulation. Les travaux induits, indissociables du geste principal (reprise d'enduit après une isolation extérieure, par exemple), suivent le même taux.

Point d'attention : les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles ont été exclues des taux réduits. Si vous remplacez une chaudière gaz, lisez d'abord notre guide chaudière et vérifiez la date d'application de cette exclusion sur impots.gouv.fr : elle est récente et a des conséquences sur votre devis.

Ce qui relève du 10 %

Tout ce qui améliore, transforme, aménage ou entretient un logement de plus de deux ans sans relever de la liste énergétique : peinture, carrelage, plomberie, électricité, cuisine, salle de bains, remplacement de menuiseries non éligibles au 5,5 %, et la plupart des travaux de gros entretien. Le taux de 10 % concerne aussi la main-d'œuvre de pose quand les matériaux sont fournis par l'entreprise.

Ce qui reste à 20 %

• un logement achevé depuis moins de deux ans ;
• les travaux qui créent une surface importante ou qui rendent l'immeuble à l'état neuf (surélévation, reconstruction) ;
• les fournitures achetées par vous, même posées par un artisan ;
• certains équipements exclus par la loi, dont les chaudières fossiles depuis leur retrait des taux réduits ;
• les travaux dans un local non affecté à l'habitation.

Une même facture peut mélanger plusieurs taux. Un devis bien fait indique le taux ligne par ligne.

Vos aides dépendent de vos revenus et de votre logement : vérifiez-les en 2 minutes.Je calcule mes aides

L'attestation à remettre à l'artisan

Pour appliquer un taux réduit, l'entreprise doit détenir une attestation signée par vous, qui confirme l'ancienneté du logement et la nature des travaux. Pour les travaux courants, c'est une attestation simplifiée ; pour des travaux lourds touchant au gros œuvre, une attestation normale. Les modèles sont sur impots.gouv.fr et service-public.fr .

L'attestation se remet avant la facturation, au plus tard à la facture. Conservez-en une copie avec la facture pendant la durée de conservation fiscale : en cas de contrôle, c'est elle qui justifie le taux appliqué.

Résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire

La TVA réduite ne dépend ni de vos revenus ni du statut d'occupation : elle vaut pour une résidence principale, une résidence secondaire, un logement loué, qu'il soit occupé par le propriétaire, un locataire ou mis à disposition gratuitement. Seules comptent l'affectation à l'habitation et l'ancienneté du logement. C'est l'une des rares aides sans condition de ressources.

Comment le taux apparaît sur le devis

Un devis conforme mentionne, pour chaque ligne ou groupe de lignes, le montant hors taxes, le taux de TVA et le montant TTC. Ce que vous devez vérifier :

• que les lignes énergétiques éligibles sont bien à 5,5 % et non à 10 % ;
• que les fournitures sont fournies par l'entreprise, sans quoi elles passent à 20 % ;
• que les travaux induits suivent le taux du geste principal ;
• que la ligne chaudière d'un devis mixte est traitée séparément si elle relève du 20 %.

Un artisan qui applique 10 % par défaut sur un geste éligible au 5,5 % ne vous fait pas de cadeau ; demandez-lui de corriger avant de signer.

Les erreurs les plus fréquentes

• Acheter les matériaux soi-même pour « économiser », et perdre le taux réduit sur les fournitures.
• Oublier l'attestation, ce qui met l'artisan en difficulté et peut conduire à une régularisation.
• Confondre les listes de MaPrimeRénov' et du 5,5 % : elles sont proches, pas identiques ; en cas de doute, impots.gouv.fr tranche.
• Compter sur le taux réduit pour une chaudière gaz sans avoir vérifié son exclusion.
• Faire des travaux dans un logement de moins de deux ans en pensant bénéficier d'un taux réduit.

Pour aller plus loin sur le financement du reste à charge, lisez l'éco-prêt à taux zéro et les aides locales. Sur un projet d'isolation des murs, par exemple, le cumul MaPrimeRénov' + prime CEE + TVA à 5,5 % change sensiblement le reste à charge : notre conseiller le calcule sur votre devis, avec les barèmes datés.